La dite société correspond au Jardin d’Antonin tout au long du document

 

ARTICLE 1 : OBJET

Ce site web est détenu et exploité par La société LE JARDIN D'ANTONIN. Les présentes conditions définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser notre site Web et les services que nous proposons. Ce site web offre aux visiteurs la possibilité de consulter ou acheter des produits agroalimentaires disponibles de l'entreprise LE JARDIN D'ANTONIN. En accédant au site Web de notre service ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions et acceptez d'être lié par elles.

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ATTENTION : Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site Web et/ou à recevoir des services si cela est interdit dans votre pays ou en vertu de toute loi ou réglementation qui vous est applicable.

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ARTICLE 2 : ACTE D'ACHAT

En achetant un article, vous acceptez que : (i) vous êtes responsable de la lecture complète de la liste des articles avant de vous engager à les acheter : (ii) vous concluez un contrat juridiquement contraignant pour l'achat d'un article lorsque vous vous engagez à acheter un article et que vous effectuez le processus de paiement.

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ARTICLE 3 : TARIFS

Les prix que nous facturons pour l'utilisation de nos services / pour nos produits sont indiqués sur le site web. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix pour les produits affichés à tout moment, et de corriger les erreurs de prix qui pourraient se produire par inadvertance. Des informations supplémentaires sur les prix et la taxe de vente sont disponibles sur la page des paiements.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE RETOURS

Pour tout produit non endommagé, il suffit de le renvoyer avec ses accessoires et son emballage, accompagné du reçu original (ou du reçu cadeau) dans les 14 jours suivant la date de réception du produit, et nous l'échangerons ou vous rembourserons selon le mode de paiement original. En outre, veuillez noter ce qui suit : (i) les produits ne peuvent être retournés que dans le pays dans lequel ils ont été initialement achetés.

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ARTICLE 5 : MODIFICATION DE L'OFFRE

Nous pouvons, sans préavis, modifier les biens/services ; cesser de fournir les biens/services ou toute caractéristique des biens/services que nous offrons ; ou créer des limites pour les biens/services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux biens/servicesde manière permanente ou temporaire, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison ou sans raison.

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ARTICLE 6 : DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Service et tous les éléments qui s'y trouvent ou qui sont transférés par ce biais, y compris, sans s'y limiter, les logiciels, les images, les textes, les graphiques, les logos, les marques de commerce, les marques de service, les droits d'auteur, les photographies, et tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent, sont la propriété exclusive de FREDERIC LAMAND et NATHALIE DIRICK. Sauf disposition explicite dans les présentes, rien dans les présentes Conditions ne peut être considéré comme créant une licence sur ou en vertu de ces Droits de propriété intellectuelle, et vous acceptez de ne pas vendre, accorder une licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées de ceux-ci.

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ARTICLE 7 : MODERATION ACCES DES UTILISATEURS
Nous pouvons mettre fin ou suspendre votre accès au service de manière permanente ou temporaire, sans préavis et sans responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si nous estimons que vous violez une disposition des présentes conditions ou une loi ou un règlement applicable. Vous pouvez cesser d'utiliser et demander l'annulation de votre compte et/ou de tout service à tout moment. Nonobstant toute disposition contraire dans ce qui précède, en ce qui concerne les abonnements aux services payants renouvelés automatiquement, ces abonnements seront interrompus uniquement à l'expiration de la période respective pour laquelle vous avez déjà effectué un paiement.

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ARTICLE 8 : MODIFICATIONS DES TERMES 

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de temps à autre, à notre seule discrétion. Par conséquent, vous devez les consulter périodiquement. Lorsque nous modifions les conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles ont été apportées aux conditions. Votre utilisation continue du site Web ou de notre service après une telle modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des conditions, n'utilisez pas ou n'accédez pas (ou continuez à accéder) au site Web ou au service.

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ARTICLE 9 : MESSAGES PROMOTIONNELS 

Vous acceptez de recevoir de temps à autre des messages et du matériel promotionnels de notre part, par courrier, par courriel ou par tout autre formulaire de contact que vous pouvez nous fournir (y compris votre numéro de téléphone pour les appels ou les SMS). Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels matériels ou avis promotionnels, il vous suffit de nous en informer à tout moment. 

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ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE 

Les présentes Conditions, les droits et les recours prévus par les présentes, ainsi que toutes les réclamations et tous les litiges liés aux présentes et/ou aux services, seront régis, interprétés et appliqués à tous égards uniquement et exclusivement conformément au droit matériel interne de La Belgique, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. Toutes ces réclamations et tous ces litiges seront portés devant, et vous consentez par la présente à ce qu'ils soient tranchés exclusivement par un tribunal compétent situé en Belgique. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue par les présentes.

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Date d'entrée en vigueur des conditions d'utilisations du site internet 02/09/2021
Pour toute question relative aux CGU merci d'adresser un mail à info@lejardindantonin.be